Aides bio
Bio Nouvelle-Aquitaine met à votre disposition un ensemble d’études et de documents technico-économiques pour vous permettre de comprendre le fonctionnement concret d’une ferme bio, que vous pouvez retrouver dans notre docuthèque. Nous pouvons vous accompagner pour comprendre les règlementations, appréhender les aides envisageables, étudier la viabilité d’un projet. N’hésitez pas à contacter un conseiller.
Les aides bio 2024
Pour encourager le développement de l’agriculture biologique, plusieurs dispositifs d’aides financières sont à disposition des agriculteurs en conversion ou après la conversion.
Téléchargez la note de décembre 2024
Dans cette note vous trouverez les informations suivantes :
La Région a sorti en décembre le PCAE Plan Végétal Environnement, une aide aux investissements pour du matériel (désherbage mécanique, matériel pour couverts, biocontrôle, semis direct, épampreuse, entretien des haies…) –> Voir p 11-15 de la note aide.
4 aides aux investissements FranceAgriMer sont également sortis, dans le cadre de France 2030 – Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : serres, irrigation, agroéquipements du verger et agroéquipements pour les filières fruits et légumes. Les matériels éligibles ont été sélectionnés pour leur caractère innovant (matériels précis, de marques précises). –> Voir p 9-10 de la note aide
POUR ALLER PLUS LOIN : PAC 2023
Téléchargez la note explicative pour effectuer votre MODIFICATION du DOSSIER PAC du 10 juin au 20 septembre.
LA PAC EN BIO – webinaire du 29 mars 2024
Les éléments à ne pas rater + synthèse des autres dispositifs d’aides bio
C’est le moment de s’informer ! Retrouvez toutes les informations pour pouvoir faire votre demande PAC !
Regardez le replay de notre webinaire avec Karine Trouillard, conseillère projet à Bio Nouvelle-Aquitaine/GAB17.
Téléchargez ici le support de présentation 2024
Regardez le replay de l’intervention de notre conseillère, Fanny BATARDY-PÉNICHOU, portant sur les fondamentaux de la PAC :
Le Crédit d’impôt bio
L’État a également mis en place un crédit d’impôt Bio depuis 2006.
Montant forfaitaire :
- 3 500 € pour les revenus de 2022 (à déclarer en 2023)
- 4 500 € pour les revenus de 2023 (à déclarer en 2024)
Pour connaître les conditions et la mise en œuvre en 2024 : consulter la Note » Le Crédit d’impôt bio » 2024.
Exonération de la taxe foncière
Les communes peuvent, suite à délibération, exonérer la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains exploités en agriculture biologique pour une durée de 5 ans (uniquement les parcelles engagées en mode de production AB après le 1er janvier 2009).
Démarche : prendre rendez-vous avec votre mairie, munis de vos justificatifs (certificat et attestation d’engagement AB).
Bio Nouvelle-Aquitaine peut mettre à votre disposition un modèle de courrier et le dépliant explicatif de cette exonération.
Aide à l’installation
Une nouvelle version de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) existe en Nouvelle-Aquitaine depuis juin 2023. Intitulée Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA), elle propose un montant supplémentaire pour une installation qui sera certifiée en AB :
◆ de 10 000€ quand 85 % minimum des terres exploitées au début de l’engagement bénéficient d’une certification AB (hors conversion) et représentent une surface supérieure à 5 hectares,
◆ de 4000€ lorsqu’au début de l’engagement un minimum de 1 ha bénéficie d’une certification AB (hors conversion), quelle que soit la surface exploitée
Infos : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/dotation-nouveaux-et-jeunes-agriculteurs-dnja
AlterNA, garantie de prêt
La Région Nouvelle-Aquitaine propose un outil financier pour vous favoriser l’accès au crédit et garantir des prêts aux exploitations agricoles et aux entreprises agroalimentaires.
AlterNA est un fonds de garantie ouverts aux projets agro-environnementaux. Il fonctionne comme une caution couvrant 80% du risque de pertes de l’organisme de crédit. Complémentaire des dispositifs de subventions proposés par la Région, l’État et l’Europe, il est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024.
En savoir plus
Pour rester informés sur les dernières actualités liées à l’agriculture biologique, vous pouvez contacter les conseillers-ères de votre département.