Fédération Régionale d’Agriculture Biologique de Nouvelle-Aquitaine

TéléDéclaration PAC 2024 : nouvelle échéance

Le Ministère a officialisé le décalage de l’échéance de dépôt des demandes d’aides au vendredi 24 mai 2024. 

Aucune pénalité de retard ne sera appliquée jusqu’à cette date.
La possibilité de dépôt tardif reste au 10 juin 2024.
La date du 15 mai restera la date de référence pour la vérification des exigences du demandeur, notamment l’agriculteur actif.
Rappelons aussi la possibilité de correction de la déclaration d’aide (même signée) jusqu’au 20 septembre dans le cadre du droit à l’erreur (même si cette option pourra retarder le calendrier d’instruction de cette télédéclaration).