Nouvelle indemnisation pour les fermes bio

Publiée le 23 août 2023

Prolongation du délai pour déposer les dossiers : le fonds d’urgence Bio est ouvert jusqu’au 29 septembre.

Pour rappel, cette aide est une aide unique gérée par France Agrimer. Ce n’est PAS une aide de minimi. Elle est cumulable avec l’écorégime, le Crédit d’impôt bio et la précédente aide d’urgence, mais avec déduction pour cette dernière. Elle sera au minimum de 1000 euros pour compenser le coût de l’attestation comptable.

Exercice indemnisé : 2022-2023.
Référence : moyenne des 2 exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020.

Les critères finaux pour y accéder sont les suivants :

-20% d’EBE ET – 20% trésorerie sur la période
Il faut une attestation comptable
Il faut être en 100% bio (attestation AB du certificateur l’indique)
Ces critères sont DEFINITIFS. L’aide a été notifiée à Bruxelles et acceptée. On ne pourra pas les changer. On a participé à leur construction, le cumul trésorerie / EBE est une décision du ministère non poussée par les familles professionnelles, nous demandions l’un OU l’autre.

Cette aide rentre dans le dispositif Ukraine qui s’arrête au 31/12, il n’y aura donc aucun report au delà de cette date.

Nous vous recommandons de DEPOSER au plus vite votre dossier.
Vous pouvez réintégrer dans la matrice de calcul vos salaires non versés ou apports en fonds propres, à justifier ensuite par vos attestations comptables.

Les pièces à fournir :

Un RIB
Le certificat AB en cours de validité, ou une attestation de l’organisme certificateur pour les fermes en conversion
Une attestation établie par un expert-comptable, une association comptable ou un commissaire aux comptes
Pour les récents installés : un justificatif de date d’installation et le cas échéant, le plan/étude économique

Modèle d’attestation comptable à faire signer par le comptable

Pour tout renseignement : contactez le GAB de votre département.

Toutes les infos sont disponibles sur France Agrimer.

Lire le communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture : ICI