Nouvelle baisse des aides à la Bio, l’État échoue à faire la transition écologique

Publiée le 19 octobre 2023

Communiqué de presse du 19 octobre 2023 – Bio Nouvelle-Aquitaine

Nouvelle baisse des aides à la Bio, l’État échoue à faire la transition écologique

Le 5 juin dernier, le ministère de l’Agriculture a annoncé une réduction des montants alloués aux agriculteurs bio via l’aide environnementale de la Politique Agricole Commune (PAC), communément appelée » écorégime « . Alors que les agriculteurs bio demandent un paiement de 145 euros par hectare et par an, en reconnaissance de leurs pratiques environnementales et des économies qu’elles génèrent pour l’État, le paiement annoncé ce mois-ci serait abaissé à 92 euros au lieu des 110 euros précédemment annoncés (écorégime niveau 3). D’après les informations dont nous disposons, le solde de 18 euros ne serait donc pas payé à une date ultérieure. La raison : un mauvais calibrage de l’écorégime 2, celui d’HVE.
Parallèlement, l’enveloppe allouée au Plan d’Urgence Bio semble déjà insuffisante compte tenu du nombre de demandes déposées.

Qui a vidé l’enveloppe de l’écorégime ?

L’INRAE a publié en avril 2023 [1] une analyse révélant que la totalité des agriculteurs français allaient accéder au niveau de base (niveau 1 de l’écorégime) sans aucun changement de pratique et plus d’un tiers au niveau supérieur (écorégime 2 et 3).

« On avait dénoncé il y a deux ans le détournement de cette aide qui devait être un revenu environnemental incitant la transition et qui finalement est une aide au maintien en agriculture chimique » explique Philippe Camburet, Président de la FNAB « tout a un prix et ce sont les agriculteurs et agricultrices biologiques qui le payent, en dépit du bon sens »

Et pourtant en 2021, la Cour des comptes dénonçait déjà une politique de soutien à l’agriculture biologique qui n’était pas à la hauteur.

Le ministère de l’agriculture doit faire la transparence sur les fermes et le nombre d’hectares qui ont accédé aux trois niveaux de l’écorégime et évaluer rapidement l’impact environnemental de cette aide.

« Le bio a de l’avenir, il faut qu’on lui donne les moyens de son avenir »

Bio Nouvelle-Aquitaine, structure régionale représentative du réseau FNAB, renouvelle ses demandes qui sont les seules à pouvoir sauver la transition écologie en agriculture et la filière bio :

Dans le cadre de la PAC :

Un écorégime bio à 145 euros par hectare ;
La réaffectation des reliquats des 340 millions d’euros de l’aide conversion bio à la filière biologique sur l’écorégime bio, sinon création d’une MAEC Bio ;
L’annulation de l’écorégime niveau 1 (qui ne représente pas du tout un changement de pratique).

Dans le cadre du Plan d’Urgence Bio, nous demandons le plafonnement de l’aide à 150 % de la moyenne nationale (35 000 euros par ferme) pour permettre d’accepter tous les dossiers, avec une rallonge si le budget se révèle insuffisant. Les critères d’attribution étaient déjà très restrictifs : il faut que l’Etat respecte ses engagements.

Dans le cadre du soutien aux filières biologiques : nous plaidons également pour un accès aux outils de régulation du marché, notamment le financement du stockage, du déclassement, et de la réduction volontaire de production.

[1] Revue Economie rurale n°384 avril-juin 2023 – L’accès à l’écorégime français de la PAC par la voie de la certification environnementale.

Contacts presse

Référent AIDES à Bio Nouvelle-Aquitaine : Jérôme KELLER, 06 27 35 28 49