Mobilisation des agriculteurs bio à Limoges : Un cri d’alarme pour le respect des délais de paiement des aides PAC

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Publiée le 24 mai 2024

Ce mardi 21 mai, près d’une centaine d’agriculteurs bio se sont rassemblés devant le siège de l’Agence des Services et Paiements (ASP) à Limoges pour exprimer leur ras-le-bol face aux retards de paiement des aides bio de la Politique agricole commune (PAC). Cette mobilisation, issue de diverses régions telles que le Centre-Val de Loire, la Nouvelle-Aquitaine, l’Auvergne, ou encore l’Occitanie, visait à sensibiliser les autorités sur l’urgence de la situation et à demander des solutions concrètes pour garantir le paiement des aides dues.

Contexte et revendications

Les agriculteurs bio, engagés dans la transition agroécologique, n’ont toujours pas reçu les aides qui leur sont dues pour la campagne 2023. Il s’agit notamment des aides à l’agriculture biologique (CAB et MAB), des aides agro-environnementales (MAEC), de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et de l’aide au maraîchage. Ces retards, ajoutés à un contexte économique difficile post-COVID et à la guerre en Ukraine, mettent en péril les exploitations bio qui rendent pourtant des services essentiels à la société en protégeant les ressources en eau, la biodiversité et le climat.

Philippe Camburet, président de la FNAB, a rappelé que cette situation perdure depuis trop longtemps et que les agriculteurs bio sont toujours traités en dernier. Il a souligné la nécessité pour l’État de mettre les moyens humains pour traiter les dossiers bio en temps voulu, afin que les paiements soient effectués au même moment que pour les autres agriculteurs.

Déroulement de la manifestation

Après plusieurs prises de parole de représentants du GRAB Centre, d’Agrobio Haute-Vienne, de la Confédération paysanne et de la Coordination Rurale, les manifestants se sont dirigés en cortège vers la préfecture. Une délégation a été reçue par le directeur de l’ASP, le Sous-Préfet de la Haute-Vienne, un représentant de la DRAAF et le responsable agricole de la DDT 87, Stéphane Nuq.

Discussions et réponses des autorités

Lors de cette rencontre, les représentants des agriculteurs ont exprimé leur exaspération face aux retards de paiement, demandant un calendrier clair pour le versement des aides et un règlement de toutes les aides bio et MAEC dans les quinze jours. Ils ont également demandé un paiement rapide de l’aide au maraîchage.

Les autorités ont répondu en affirmant que la France, avec la Lituanie, est l’un des pays ayant le mieux payé les aides PAC en Europe grâce aux acomptes versés. À ce jour, 7,4 milliards d’euros ont été versés sur les 9 milliards de budget de la PAC, ce qui permet à la France de dépasser les 85% de versement des aides et de ne pas être pénalisée par l’Europe si toutes les aides ne sont pas versées d’ici le 30 juin. Cependant, aucun calendrier précis n’a été fourni pour le paiement des aides bio de la nouvelle programmation (2023-2027), laissant les agriculteurs dans l’incertitude.

Prochaines étapes et actions juridiques

Les représentants des agriculteurs ont averti que des mises en demeure avaient déjà été envoyées à l’État et que des actions en référé seraient engagées devant les tribunaux administratifs si les paiements n’étaient pas effectués d’ici le 30 juin. Cette menace semble avoir alerté le Sous-Préfet, qui a voulu savoir quelles régions étaient prêtes à engager de telles procédures. Les représentants ont répondu que les régions présentes, ainsi que la Bretagne et d’autres régions, étaient prêtes à suivre cette voie.

La mobilisation du 21 mai à Limoges marque une étape importante dans notre lutte pour le respect des droits des agriculteurs bio. Nous continuerons à nous battre pour un traitement équitable afin que leurs contributions essentielles à la société soient reconnues et soutenues.

Le communiqué de presse de la FNAB