Mise en œuvre des mesures CAB et MAB en 2020

Publiée le 31 mars 2020

En l’état de nos connaissances au 31 mars 2020

2020 est la dernière année de l’actuelle programmation de la Politique Agricole Commune (PAC). Avant la prochaine programmation, une transition va s’opérer, dont on ne connait aujourd’hui ni la durée, ni les contours précis. Il est toutefois certain que cette transition s’avèrera contrainte budgétairement parlant.

Cependant, la volonté des partenaires est de maintenir la dynamique engendrée par le Pacte d’Ambition Régionale pour l’Agriculture Biologique 2017-2020. Il s’agit également de permettre pour 2020 et 2021, des engagements de mesures surfaciques, et d’autres mesures telles que la Dotation aux Jeunes Agriculteurs (DJA), le pastoralisme ou le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE).

Afin de ne pas trop pénaliser budgétairement les années 2021 et suivantes, il est nécessaire de réajuster l’ensemble des dispositifs dès 2020. Concernant la Bio, le Pacte Bio est largement préservé, seuls quelques ajustements sont effectués.

Télécharger le document qui précise les mesures MAB et CAB 2020

Pendant les négociations avec l’ensemble des partenaires du pacte bio régional, Bio Nouvelle-Aquitaine a réussi à faire évoluer les premières positions dans le cadre contraint côté finances. Rappelons qu’il ne devait plus y avoir de MAB en 2020, et que la Région a fait les efforts nécessaires. Saluons-la.
Cet accord à minima nous semble le meilleur possible, sauf sur la question de la transmission des engagements pour laquelle, les outils informatiques actuels s’appuient sur le N° PACAGE.

ATTENTION : le changement de N° PACAGE crée une rupture de continuité dans le suivi de l’engagement à la parcelle. Nous avons interpellé la Région qui a relayé cette question auprès de l’État qui renvoie à des questions de règlement. Nous n’avons pas d’explications précises sur ce point, et sommes en attente.
De ce fait, la Région regardera au cas par cas pour les installés qui reprennent des engagements précédemment signés. Il faut savoir ce que représente en terme de surfaces et donc de moyens financiers.
Pour les autres repreneurs, à ce jour, pas de transmission d’engagements donc pas de MAB pour eux. Nous avons alerté la FNAB et sommes engagés sur ce dossier. Nous ferons suivre les informations au fur et à mesure. Merci à chacun/chacune de faire remonter les cas liés à cette problématique auprès du conseiller projet de votre GAB.

Informations et contact par département :

17 – Charente : Karine TROUILLARD – 06 75 83 17 22
19 – Corrèze : Rémi MARIVIN – 07 85 93 03 83
23 – Creuse : Justine VERCELLOTTI – 06 08 72 23 54
33 – Gironde : Sylvain FRIES – 06 38 35 33 17
40 – Landes : Bruno PEYROU-BEAUDEANT – 06 51 14 03 51
47 – Lot-et-Garonne : Anaïs LAMANTIA – 06 27 85 02 03
79 – Deux-Sèvres : Anne BARBIER – 06 47 50 49 86 ; Zaïda ARNAU – 06 38 20 20 90
86 – Vienne : Claire VANHEE – 06 27 93 57 44
87 – Haute-Vienne : Rémi MARIVIN – 07 85 93 03 83