Fédération Régionale d’Agriculture Biologique de Nouvelle-Aquitaine

Fonds d’urgence Bio 2024

Fonds d’urgence Bio 2024

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé de mettre en place un nouveau dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques.

La demande d’aide est à effectuer en ligne du 25 mars au 19 avril 2024 à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice).

 

Les demandeurs qui souhaitent bénéficier de cette mesure de soutien doivent répondre, entre autres, aux critères suivants :

– être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique à la date du dépôt de la demande d’aide
OU
– être certifié en Agriculture Biologique et/ou en conversion et spécialisé en agriculture biologique à plus de 85%, c’est-à-dire pouvant justifier d’un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé ;

– avoir subi :
* une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable établie par un expert-comptable ;
OU
*une perte de Chiffre d’Affaires sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable.

L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024.

La référence générale correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.

L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. L’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.