Déclaration PAC 2020 : les points d’attention
Modification de la date limite de dépôt et du calendrier de dépôt tardif
La date limite de dépôt des dossiers PAC est reportée au 15 juin 2020. Toutefois :
- La date de dépôt effectif du dossier pourra avoir un impact sur la date de paiement de l’avance.
- Le calendrier de dépôt des demandes d’aides animales n’est pas concerné par ce report. La date limite de dépôt des aides bovines (aide aux bovins allaitants, aide aux bovins laitiers, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio) reste fixée au 15 mai.
- À compter du 16 mai, il ne sera plus possible de redéposer ni de modifier sur TELEPAC un dossier déjà déposé/signé (la télédéclaration restera toutefois ouverte pour ceux qui n’auront pas encore signé de déclaration au 15 mai), ceci afin de permettre de débuter l’instruction d’un maximum de dossiers le plus tôt possible.
- À partir du 16 mai, les modifications de déclaration (pour tous les dossiers signés sous TELEPAC, qu’ils aient été signés avant ou après le 15 mai) devront donc être effectuées au moyen du formulaire papier (disponible sous formulaires et notices de TELEPAC 2020).
- Les parcelles déclarées doivent être les parcelles réellement exploitées au 15 mai.
- La période de dépôt tardif s’étendra du 16 juin (1 % de pénalités) au 10 juillet (19 % de pénalités) inclus. À partir du 11 juillet 2020, les dossiers seront non recevables.
Il est donc important de viser votre dépôt à la date du 15 mai !
Éligibilité du demandeur
Pour la campagne 2020, la qualité du demandeur s’apprécie au 15 mai (conditions d’éligibilité aux aides).
Conditionnalité
Les fiches de la conditionnalité PAC 2020 sont parues la semaine dernière, elles sont consultables sur le site des services de l’État et le seront également prochainement sur TELEPAC.
En savoir plus : les domaines de la conditionnalité
Pour rappel, la carte des cours d’eau BCAE1 sous TELEPAC ne distingue pas les cours d’eau selon la largeur minimale de la bande tampon, Cette information est accessible sur le site des DDT exemple de la Charente-Maritime
Mesures CAB et MAB
Les modalités CAB et MAB retenues pour la campagne 2020 en Nouvelle-Aquitaine sont précisées dans la note du 31 mars 2020.
Numéro PACAGE
Les exploitations ayant contractualisé une MAEC ou une aide bio et ayant changé de PACAGE entre 2019 et 2020 ne peuvent règlementairement prétendre à une prolongation de contrat.
Pour ne pas pénaliser ces exploitations, et considérant que cela concerne une petite minorité de cas, la Région propose d’accompagner ces exploitations sur budget propre, sur la base règlementaire des Minimis. Les déclarations seront étudiées au cas par cas. Il vous faut donc quand même faire votre demande de prolongation.
Formation utilisation TELEPAC
Vous souhaitez être autonome pour vos demandes d’aides PAC et bio ?
Inscrivez-vous à la formation « Utiliser de manière autonome TELEPAC » organisée en visio-conférence le 5 mai ou le 11 ami.
La formation se déroule en 2 temps :
- Les principes généraux de la PAC et les différentes aides.
- Les fonctionnalités du logiciel TELEPAC et les différentes étapes de saisie.
Matériel requis : un ordinateur et une connexion internet
Intervenante : Anne BARBIER – conseillère conversion bio depuis plus de 20 ans
Inscription 5 mai
Inscription 11 mai
Contactez-nous
Pour toute question sur la déclaration PAC 2020, contacter les agents des DDT ou les conseillers projets de votre département.
16 – Charente : Evelyne BONILLA – 06 45 59 63 11
17 – Charente-Maritime : Karine TROUILLARD – 06 75 83 17 22
19 – Corrèze : Rémi MARIVIN – 07 85 93 03 83
23 – Creuse : Justine VERCELLOTTI – 06 08 72 23 54
33 – Gironde : Sylvain FRIES – 06 38 35 33 17
40 – Landes : Bruno PEYROU-BEAUDEANT – 06 51 14 03 51
47 – Lot-et-Garonne : Anaïs LAMANTIA – 06 27 85 02 03
79 – Deux-Sèvres : Anne BARBIER – 06 47 50 49 86 ; Zaïda ARNAU – 06 38 20 20 90
86 – Vienne : Claire VANHEE – 06 27 93 57 44
87 – Haute-Vienne : Rémi MARIVIN – 07 85 93 03 83